L'enterrement des animaux de compagnie, ce que dit la loi

L'enterrement des animaux de compagnie, ce que dit la loi

Catégories : Après la vie...

Quand votre compagnon vous quitte, vous devez faire un choix pour le devenir du corps.

Deux solutions existent: l'inhumation ou la crémation.

Si vous souhaitez opter pour une solution naturelle, l'enterrement à domicile ou dans un cimetière peut vous convenir. Si la loi ne permet pas d'inhumer son animal dans le caveau familial, les animaux peuvent cependant être placés dans le jardin de leur maître. 

Il importe seulement de respecter quelques règles.

Enterrer son animal dans son jardin

Vous pouvez enterrer votre animal chez vous, dans le jardin où il a grandi et vécu durant sa vie. Il reposera près de vous et vous pourrez faire une petite cérémonie pour lui rendre un dernier hommage.

En France, c'est le Code rural qui définit les règles à suivre (Article L226-2). Ainsi, votre animal décédé peut être enterré dans votre jardin ou votre terrain. Voici les conditions à respecter: 

  1. L'animal doit peser moins de 40 Kg. Découvrez le cocon NIDOO pour les animaux de moins de 8Kg.
  2. Vous devez être propriétaire du terrain.
  3. Le lieu de l'enterrement doit être situé au moins à 35 mètres des premières habitations et points d'eau (sources, puits, captage ou adduction des eaux d'alimentation).
  4. L'animal doit être enterré à une profondeur d'au moins un mètre pour éviter que d'autres animaux ne viennent déterrer le corps.

Si vous n'avez pas de jardin ou que vous êtes locataire, vous pouvez choisir d'inhumer votre chien, votre chat ou votre NAC dans un cimetière réservé aux animaux de compagnie.

Enterrer son animal dans un cimetière animalier

Il existe une vingtaine de cimetières animaliers en France. Ils sont gérés par des sociétés privées ou par des associations. Les cimetières animaliers ressemblent à ceux pour les humains; caveaux, plaques commémoratives, jardins du souvenir… Ils proposent une inhumation en fosse commune ou bien en tombe individuelle. Le plus célèbre et le plus ancien est le cimetière d’Asnières, dans les Hauts-de-Seine. 

La décision peut parfois être difficile à prendre seul, vous pouvez demander conseil à votre vétérinaire pour qu'il vous oriente selon vos attentes et vos préférences. (voir notre article: Incinération individuelle, collective, enterrement, que choisir pour mon animal? )

Il faudra compter environ 200 € pour une inhumation en pleine terre et environ 1000 € pour un caveau. A cela on ajoutera le prix de la concession par an qui peut varier selon la situation géographique du cimetière et le nombre d’années pendant lesquelles vous souhaitez maintenir la concession (environ 100 € pour une année jusqu’à 5000 € pour 50 ans). 

Les textes de loi: Service publicCode rural 

Quel cercueil pour mon animal?

Le prix du cercueil peut aller de 50 à 500 € selon le modèle.

Si vous choisissez d'inhumer votre animal dans un cimetière il faudra voir directement avec eux ce qu'ils proposent d'adapté.

Si vous choisissez d'inhumer votre animal dans votre jardin il faudra privilégier un matériau biodégradable naturellement et non issu de la pétro-chimie.

 NIDOO, le cocon funéraire écologique est adapté à l’inhumation dans un jardin privé des petits animaux: chats, petits chiens et NACs (lapins, oiseaux, reptiles, poissons).

Recyclé et biodégradable, il fera naître un arbre et des fleurs là où l'animal a été enterré.

Découvrez NIDOO, l'arbre après la vie en cliquant ici.

Spécificités:

Si vous habitez dans un lotissement, vérifiez le cahier des charges pour confirmer qu'il n'existe pas de règles plus strictes ou contactez votre mairie. Il est également important de vérifier, s’il n’existe pas une réglementation départementale ou communale plus spécifique ou plus stricte. Ces spécifications sont indiquées dans l’article 98 des règlements sanitaires de chaque département.

Important : il est strictement interdit d'enterrer son animal dans un lieu public, de le mettre dans un contenant en plastique ou de le jeter aux ordures.  



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