Facebooktwitter

L’enterrement des animaux de compagnie, ce que dit la loi

Quand votre compagnon vous quitte, vous devez faire un choix pour le devenir du corps. De nombreuses solutions existent pour rendre un dernier hommage. Si vous souhaitez opter pour une solution naturelle, l’enterrement à domicile ou dans un cimetière peut vous convenir.

Si la loi ne permet pas d’inhumer son animal dans le caveau familial, les animaux peuvent cependant être placés dans le jardin de leur maître. Il importe seulement de respecter quelques règles.

 

Enterrer son animal dans son jardin 

 

Vous pouvez enterrer votre animal chez vous, dans le jardin où il a grandi et vécu durant sa vie. Il reposera près de vous et vous pourrez faire une petite cérémonie pour lui rendre un dernier hommage.

En France, c’est le Code rural qui définit les règles à suivre (Article L226-2). Ainsi, votre animal décédé peut être enterré dans votre jardin ou votre terrain. Voici les conditions à respecter:

 

 

  • Vous devez être propriétaire du terrain.

 

  • Le lieu de l’enterrement doit être situé au moins à 35 mètres des premières habitations et points d’eau (sources, puits, captage ou adduction des eaux d’alimentation).

 

  • L’animal doit être enterré à une profondeur d’au moins un mètre pour éviter que d’autres animaux ne viennent déterrer le corps.

 

  • Le corps ne doit pas être placé dans un sac plastique. Fabriqué en cellulose moulée, Nidoo reste léger et robuste pour accueillir l’animal.

 

  •  Le corps doit être recouvert de chaux vive.

 

 

 

 

enterrement

Spécificités

Si vous habitez dans un lotissement, vérifiez le cahier des charges pour confirmer qu’il n’existe pas de règles plus strictes ou contactez votre mairie.

Il est également important de vérifier, s’il n’existe pas une réglementation départementale ou communale plus spécifique ou plus stricte. Ces spécifications sont indiquées dans l’article 98 des règlements sanitaires de chaque département.

Important : il est strictement interdit d’enterrer son animal dans un lieu public ou de le jeter aux ordures.

 

Enterrer son animal dans un cimetière animalier 

enterrement

Il existe une vingtaine de cimetières animaliers en France. Ils sont gérés par des sociétés privées ou par des associations. Les cimetières animaliers ressemblent à ceux pour les humains; caveaux, plaques commémoratives, jardins du souvenir… Ils proposent une inhumation en fosse commune ou bien en tombe individuelle. Le plus célèbre et le plus ancien est le cimetière d’Asnières, dans les Hauts-de-Seine. La liste des cimetières animaliers en France, les informations et tarifs pratiqués.

 

La décision peut parfois être difficile à prendre seul, vous pouvez demander conseil à votre vétérinaire pour qu’il vous oriente selon vos attentes et vos préférences.

Incinération individuelle, collective, enterrement, que choisir pour mon animal? 

Les textes de loi: Service publicCode rural

 

enterrement